Actions en cours ou à venir
Politique voyage
Le but des élus qui ont imaginé la procédure était d'obtenir le meilleur des 2 politiques voyages entre Sopra et Steria pour les sociétés du groupe Sopra Steria. Il n'y avait rien de mieux pour commencer cette fusion que de rassembler par le meilleur.
Et en attendant, il convenait à tout prix d'éviter la perte brutale pour les salarié(e)s Ex Steria des conditions touchant aux déplacements. Car tout le monde sait qu'une fois les avancées sociales perdues, il faudra 10 à 15 ans pour revenir à ce même niveau.
3 étapes de prévues :
1 - Faire reconnaître que toutes les dénonciations pour les ex Steria étaient illicites, et c'est gagné.
Variante 1a - Devant le refus des filiales de Sopra Steria Group de reconnaitre la décision du tribunal (sur ordre de ceux qui détiennent le pouvoir chez Sopra Steria Group, qui peut douter de notre hypothèse), une action vient d'être lancée devant le tribunal d'Annecy par S3I et Solidaires pour faire reconnaître cette décision pour tous les ex Steria encore dans le groupe. Date d'audience inconnue mais en juillet.
2 - Faire reconnaître que le délai des 3 mois était illégal, car insuffisant quand une entreprise modifie toutes les règles appliquées en son sein, de plus sans avoir remis aux salarié(e)s par quoi serait exactement remplacé ce qui a été dénoncé.
Action non lancée encore du fait de la décision du tribunal de Nanterre
Jurisprudence sur la dénonciation et le délai de 3 mois minimum
3 - Faire un document complet sur ce qui est applicable en matière de déplacement au niveau de la branche, pour être au minimum légal, en tenant compte des jurisprudences actuelles. Il est utilisable dès à présent. Scrutez vos ordres de mission afin de voir si ceux-ci sont faits convenablement. Et le simple fait pour un ordre de mission de renvoyer à une politique voyage ne permet surtout pas de définir très clairement les conditions de voyage, puisque le responsable d'agence a tout pouvoir pour déroger.
4 - Espérer (car là nous n'y pouvons rien) qu'aucun syndicat n'accepte de signer un accord avec des dispositions inférieures à la loi ou à la convention collective.
S3I ne le fera jamais, nous nous engageons devant vous !
5 - Une action contraignante est en cours de préparation si jamais l'entreprise persistait à vouloir imposer à tous les salariés des procédures déplacements qui sont en dessous de la loi.
Sur ce sujet (et comme sur bien d'autres), notre but est et restera toujours : Tous les 15 000 salariés du groupe avec des conditions de déplacements conformes à la législation française et aux décisions de justice.
Doit-on parler de l'absence de la moindre contrepartie des surtemps de trajet (pour des durées inférieures à 3h) pour tous les salariés du groupe, sauf les Ex Steria de Sopra Steria Group ? Mais c'est loin d'être le seul exemple.
Contrôle du temps de travail
Devant l'obstination de Sopra Steria Group à faire comme si la Cour d'Appel de Paris n'avait pas condamné Sopra, devant le travail accompli par le CCE ex Steria lors de son droit d'alerte pour risque majeur économique et le travail accompli par l'inspection du travail sur des infractions majeures sur le non contrôle du temps de travail, notre syndicat vient de se constituer partie civile dans l'action engagée par l'inspection du travail dont le site Steria de Meudon dépend. Elle aura lieu auprès du Tribunal de Nanterre. Nous savons que Solidaire a déjà fait la même démarche. Pas contre nous ne savons pas pour les autres syndicats.
Verra-t-on Traid Union aller dans le sens de l'entreprise et dire à quel point le système existant est parfait ... pour dissimuler les vraies heures de travail non payées ? Ils en sont bien capables.
Nous demandons bien entendu, en votre nom, des dommages et intérêts. Est-ce pour nous enrichir comme le fera remarquer bientôt l'association syndicale Traid Union ? Bien sûr que non, et ils le sauraient si leur but était de défendre les salariés de l'entreprise et non pas d'essayer de faire avaler aux salariés les décisions illicites de l'entreprise (sous couvert d'une amélioration sociale). Il est très difficile de lancer des procédures, de payer des experts, afin de contraindre les entreprises à respecter la loi sans pratiquer des adhésions à plus de 1000€ par an. Quoi de plus naturel de faire payer celle qui oblige les syndicats à lancer de telles actions au nom des salariés. Si nous avons raison dans notre action, il est normal que l'entreprise paye une pénalité financière, par contre si nous nous trompons, il est normal que le syndicat assume seul le coût financier de son erreur d'interprétation.
Le plus important pour nous dans cette procédure, c'est que nous demandons au tribunal, via une astreinte journalière, d'ordonner la mise ne place d'un système de contrôle du temps de travail ..... légal, donc certainement pas celui proposé par l'entreprise dans sa négociation sur le temps de travail.
L'entreprise licencie des salariés en ce moment au motif qu'ils ne respectent pas leur contrat de travail. Mais dans le même temps l'entreprise ne verse pas à un nombre important de salariés une rémunération en phase avec leur contrat de travail (36h50 strictement pour les catégories A et B ex Sopra, 35h strictement pour les salariés en modalité 1 ex Steria, et pour les 35h00 avec variation de 10% pour les salariés en modalité 2 ex Steria.
Pour télécharger les PV 40M€ PV 240M€.
Nous, nous voulons que les gens soient payés pour le temps de travail passé à "produire" pour l'entreprise, pas une somme forfaitaire quelque soit la charge de travail donnée et le temps réel passé au travail.
Action à venir
Dossier Temps de travail
Une première étape a déjà été franchie par une action engagée par la CFDT en 2014 suite à un procès verbal établit en 2012 par l'Inspection du Travail de Montreuil Le temps de la justice est toujours très long.
La Cour d'Appel de Paris a déclaré que l'outil utilisé par Sopra pour les salariés à horaires variables n'était pas légal. Tous les M2 de Sopra Steria sont en horaires variables, c'est à dire plus de 4 000 salariés. Nous sommes loin des 33 infractions évoquées dans la décision de la Cour d'Appel.
Décision Cour d'Appel du 17 mars 2015
N'oublions pas que la société Steria a elle aussi 2 PV en cours, PV faits par l'inspection du travail pour un montant record de 240 M€. C'est un risque financier majeur pour notre entreprise.
Pourtant, comme le démontrent mois après mois les réponses aux réclamations DP, l'entreprise fait comme si tout était normal La loi ne s'appliquerait pas ou serait tout autre.
Espérons (car là nous n'y pouvons rien) qu'aucun syndicat n'accepte de signer un accord avec des dispositions inférieures à la loi ou à la convention collective.
S3I ne le fera jamais, nous nous engageons devant vous !
Pour télécharger les PV 40M€ PV 240M€.
Là aussi le but recherché, en plus de l'action judiciaire, action obligatoire puisque l'entreprise continue à être dans le déni, est de mettre à disposition un dossier à jour sur les pratiques autorisées ou interdites en France, dossier permettant aux salarié(e)s de la branche de pouvoir être armé(e)s afin de se défendre des pratiques de leurs entreprises.